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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-20.191 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que Monsieur X... devait être requalifié dans les fonctions qu'il exerçait réellement au niveau 3. 1 de la convention collective SYNTEC à compter du mois de décembre 2002 et en ce qu'il avait condamné la société CEGID à lui verser les sommes d… [...]

03/11/2011 convention collective SYNTEC à compter du mois de décembre 2002 et en ce qu'il avait condamné la société CEGID à lui verser les sommes de 15 168, 64 € à titre de rappel de salaires, de 1 516, 86 € au t