Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-43.942
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la société Le Méridien à payer à M. X... la somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des carences de l'employeur au regard de la situation de l'intéressé envers le régime général et le régime complémentaire de l'assurance vieillesse, la cour d'appel a retenu qu… [...]