Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le 6 avril 2017, l'employeur a notifié à M. [W] la dénonciation de l'accord atypique de réduction et d'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2000 ayant valeur d'usage et sa décision d'appliquer la convention collective Syntec à compter du 31 décembre 2017. [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06409 APPELANT Monsieur V... N... [...]… [...]
[...] ET AUX MOTIFS QU'« il convient de constater que Madame S... L... démontre qu'elle assurait de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions de contrôleur de gestion, des tâches relevant du coefficient 355 de la convention collective Syntec à compter du 27 novembre 2013. Cependant, aucune pièce produite aux débats ne vient démontrer qu… [...]
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2380 F-D Pourvoi n° G 15-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juin 2008), que M. X... a été engagé le 12 juin 1989 par la société Ceri ; qu'il a été nommé chef de projet statut cadre de la convention collective Syntec à compter du 21 mai 2001 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 29 juillet 2006 reprochant à son employe… [...]