Convention collective SYNDEAC i
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-27.879
Cour de cassation
[...] Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme X... était justifié par une cause réelle et sérieuse, d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'ind… [...]