Convention collective Syndeac (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2014, 12-27.879
Cour de cassation
[...] 1°/ que selon l'article 9 du contrat d'engagement de Mme X..., signé le 20 mai 1996 : « la fonction de directrice générale est soumise aux conditions générales de la convention collective Syndeac (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994) et… [...]