Convention collective susvisée, seuls certains personnels des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices bénéficient d'une indemnité de sujétion spéc

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention