Convention collective susvisée, renvoyant à l'article 14 de l'accord de mensualisation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-69.567
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'à l'appui de sa demande en paiement d'un solde total de 10.206,55 €, Monsieur X... soutient être fondé à réclamer le bénéfice de l'article 74 bis de la convention collective nationale des industries charcutières renvoyant à l'article 14 de l'accord de mensualisation des industries agro-alimentaires applicable aux cadres en… [...]