Convention collective susvisée règle, sur le territoire de la champagne délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises ou établissement dont

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2003, 01-02.079 Cour de cassation

[...] Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la convention collective susvisée règle, sur le territoire de la Champagne délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises ou établissement dont l'activité principale est la champagnisation et/ou la commercialisation du champagne, dont l'activité ressor… [...]

18/02/2003 convention collective susvisée règle, sur le territoire de la Champagne délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises ou établissement dont l'activité principale

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2003, 01-01.850 Cour de cassation

[...] Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la convention collective susvisée règle, sur le territoire de la champagne délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises ou établissement dont l'activité principal est la champagnisation et/ou la commercialisation du champagne, dont l'activité ressort… [...]

18/02/2003 convention collective susvisée règle, sur le territoire de la champagne délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises ou établissement dont l'activité principal

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