Convention collective susvisée, qui règle les rapports entre les maisons des jeunes et de la culture et leurs personnels respectifs, fait l'objet d'une annexe qui énumère les diffé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 85-43.897
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme E... et six autres animateurs ou professeurs de disciplines diverses, judo, danse, gymnastique, arts plastiques, employés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire variant selon les intéressés entre quatre heures et seize heures trente par l'association club s… [...]