Convention collective susvisée qui permet de recourir au contrat à durée déterminée d'usage sous réserve du respect des conditions imposées par la loi et la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les premiers bulletins de salaire du salarié pour les années 2004 et 2005 mentionnent seulement pour cette société une activité de vente et location de matériel informatique. Il n'est cependant pas contesté que la société ALTERNATIVE DEVELOPPEMENT fait partie du secteur de la prestation technique au service de la création et de l'événeme… [...]