Convention collective susvisée, que lui soit versée la rémunération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-26.728
Cour de cassation
[...] ALORS D'UNE PART QUE l'exposant avait fait valoir que l'article 12 de la convention collective du transport aérien personnel au sol, applicable relatif au remplacement provisoire d'un poste de qualification supérieure prévoyait notamment que, dans le cas où un salarié assure pendant une période continue de un mois au moins le remplacemen… [...]