Convention collective susvisée puisqu'il percevait déjà, chaque année, des primes pour un montant largement supérieur
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de prime, alors, selon le moyen, que si l'alinéa 1er de l'article 15 de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 intitulé "primes annuelles" prévoit le versement à tous les salariés ayant au mo… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de prime, alors, selon le moyen, que si l'alinéa 1er de l'article 15 de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 intitulé "primes annuelles" prévoit le versement à tous les salariés ayant au mo… [...]