Convention collective susvisée prévoyait, en sus des congés légaux de deux jours par mois de travail effectif, des congés supplémentaires d'ancienneté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 87-42.767 Cour de cassation

[...] Vu l'article 53 B de la convention collective nationale des magasins populaires ; Attendu que la convention collective susvisée prévoyait, en sus des congés légaux de deux jours par mois de travail effectif, des congés supplémentaires d'ancienneté ; que l'accord national du 22 mars 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du tr… [...]

04/07/1990 convention collective susvisée prévoyait, en sus des congés légaux de deux jours par mois de travail effectif, des congés supplémentaires d'ancienneté

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 86-45.137 Cour de cassation

[...] Attendu que la convention collective susvisée prévoyait, en sus des congés légaux de deux jours par mois de travail effectif, des congés supplémentaires d'ancienneté ; que l'ordonnance n° 8142 du 16 janvier 1982 ayant porté les congés légaux à deux jours et demi, la convention collective des grands magasins substituée à la première à com… [...]

15/12/1988 convention collective susvisée prévoyait, en sus des congés légaux de deux jours par mois de travail effectif, des congés supplémentaires d'ancienneté

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