Convention collective susvisée, pour la période de juin 2009 à juin 2014, et au titre de la gratification annuelle fixe due au titre du mois de juin 2015
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-15.769
Cour de cassation
[...] Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française [20 octobre 1986] s'appliquait au contrat de travail liant l'Agence française de développement et M. W... O..., et dit que celle-là devait à celui-ci différe… [...]