Convention collective susvisée, les primes d'ancienneté sont portés aux taux suivants qui prennent effet au 1er mars 1991
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] L'article 2 de l'avenant du 6 mars 1991, relatif aux salaires, étendu par arrêté du 26 août 1991 dispose : « Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 42 de la convention collective susvisée, les primes d'ancienneté sont portés aux taux suivants qui prennent effet au 1er mars 1991 : [...]