Convention collective susvisée, les journalistes bénéficient d'une prime calculée en fonction, d'une part, du temps pendant lequel le journaliste a effectivement exercé sa professi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-44.594
Cour de cassation
[...] Attendu qu'en application des articles 23 et 24 et la convention collective susvisée, les journalistes bénéficient d'une prime calculée en fonction, d'une part, du temps pendant lequel le journaliste a effectivement exercé sa profession et, d'autre part, de son ancienneté dans l'entreprise ; [...]