Convention collective susvisée les dispositions dudit avenant qui suivent et notamment l'article 4 dont les dispositions précisent le mode de calcul de l'ancienneté des cadres mais
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-42.990
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1er de l'avenant susvisé substitue à l'article 42 de la convention collective susvisée les dispositions dudit avenant qui suivent et notamment l'article 4 dont les dispositions précisent le mode de calcul de l'ancienneté des cadres mais ne prévoient aucune application combinée avec l'article 42 d… [...]