Convention collective susvisée, les coefficients 133 à 200
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-16.852
Cour de cassation
[...] QU'il résulte des textes conventionnels applicables, que le salarié au niveau cadre position III est « un cadre administratif technique ou commercial, qui a à diriger ou à coordonner les travaux dont il a la responsabilité. La place hiérarchique de ce cadre le situe au dessus des cadres ingénieurs et agent de maîtrise placés éventuelleme… [...]