Convention collective susvisée, le salaire du personnel saisonnier est réglé mensuellement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2001, 99-45.321
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon l'article 9 de l'avenant du 19 juin 1956 à la convention collective susvisée, le salaire du personnel saisonnier est réglé mensuellement ; que, lors du premier embauchage, ce salaire est majoré de 4 % ; que, lors de chaque embauchage suivant, il est majoré de 2 % supplémentaires, les majorations successives se cum… [...]