Convention collective SUSVISEE LE"CHEF CAISSIER EST L'AGENT DE MAITRISE QUI, EN L'ABSENCE D'UN CAISSIER PRINCIPAL, TEL QUE DEFINI PARMI LES AGENTS DES CADRES, ASSUME LA RESPONSABIL
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1974, 73-40.659
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE, D'UNE PART, QUE SELON L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE LE"CHEF CAISSIER EST L'AGENT DE MAITRISE QUI, EN L'ABSENCE D'UN CAISSIER PRINCIPAL, TEL QUE DEFINI PARMI LES AGENTS DES CADRES, ASSUME LA RESPONSABILITE DE L'ENSEMBLE DES CAISSES DU SERVICE DES JEUX AINSI QUE DES OPERATIONS REL… [...]