Convention collective susvisée, l'arrêt retient qu'elle n'était pas seule en charge du suivi de chantier et qu'elle ne prenait pas d'initiative
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-23.069
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de classification à la position IV, coefficient 430 de la grille de la convention collective susvisée, l'arrêt retient qu'elle n'était pas seule en charge du suivi de chantier et qu'elle ne prenait pas d'initiative ; [...]