Convention collective susvisée, il s'était « retrouvé salarié de la SNC Véolia Eau Ile-de-France » (v
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-14.824
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QUE l'exposant soutenait qu'en violation de l'article 2.5.4 de la convention collective susvisée, il s'était « retrouvé salarié de la SNC Véolia Eau Ile-de-France » (v. ses conclusions, p. 14, avant dernier alinéa) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en méconnaissance des exi… [...]