Convention collective susvisée et ses avenants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-16.705
Cour de cassation
[...] 2) ALORS QU'en accordant au salarié une « indemnité compensatrice conventionnelle au titre des heures supplémentaires effectuées hors contingent annuel » et des congés payés afférents, quand la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants applicable au litige ne prévoit pas une telle indemnité ouvrant droit à congés payé… [...]