Convention collective susvisée et l'article 1134 du Code civil
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°. ALORS QUE la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement ; que selon l'article 8.2 de l'annexe I de la convention collective régionale du 1er octobre 1985, concernant le personnel de l'industrie, de la manutention, et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, la qual… [...]
[...] un emploi plus d'un an avant le licenciement de M. Z..., la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que constitue un licenciement pour motif économique celui qui résulte de la transformation d'un emploi consécutive à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, il rés… [...]
[...] Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'indemnité de licenciement devait être calculée conformément aux dispositions de l'article R. 122-1 du Code du travail et de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, alors que, selon le moyen, la convention collective du 31 août 1955 do… [...]
[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme E... et six autres animateurs ou professeurs de disciplines diverses, judo, danse, gymnastique, arts plastiques, employés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire variant selon les intéressés entre quatre heures et seize heures trente par l'association club s… [...]