Convention collective susvisée et L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1 / qu'en application de l'article 1 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, celle-ci règle les rapports entre les organismes de sécurité sociale et le personnel de ces organismes et de leurs établissements ; que si l'article 2 de la convention prévoit que des dispositions particu… [...]
[...] Vu les articles 21-01-1 de la convention collective susvisée et L. 122-14-12, alinéa 2, du Code du travail ; [...]
[...] ans d'ancienneté et de son traitement net ; d'où il suit qu'en décidant que l'indemnité de licenciement allouée par les premiers juges l'avait été à bon droit et que l'employeur ne fournissait pas d'éléments suffisamment probants pour remettre en cause son calcul, la cour d'appel a violé, d'une part, les dispositions combinées des articl… [...]