Convention collective SUSVISEE ET ETAIT QUALIFIEE POUR LES REMPLIR
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, 80-40.872
Cour de cassation
[...] QU'ILS ONT ESTIME QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS SOUMIS A LEUR EXAMEN QU'ELLE REMPLISSAIT LES FONCTIONS ESSENTIELLES DEFINIES A LA RUBRIQUE "COMPTABLE COEFFICIENT 212" DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE ET ETAIT QUALIFIEE POUR LES REMPLIR ; [...]