Convention collective susvisée et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappels de salaires alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2001, 99-44.793
Cour de cassation
[...] Attendu que la société MCE fait grief à l'arrêt d'avoir dit applicable à l'entreprise la convention collective susvisée et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappels de salaires alors, selon le moyen : [...]