Convention collective susvisée englobe les entreprises qui ont pour activité l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins d'agrément, ce qui est précisément le cas de Vocatour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2003, 01-41.427
Cour de cassation
[...] Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, la cour d'appel énonce que la convention collective susvisée englobe les entreprises qui ont pour activité l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins d'agrément, ce qui est précisément le cas de Vocatour ; [...]