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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective SUSVISEE, EN SA QUALITE D'AGENT COMPTABLE D'UNE UNION DE RECOUVREMENT DE 2E CATEGORIE, DU COEFFICIENT DE REMUNERATION 138

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, 78-41.568 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE RENAUD, AGENT COMPTABLE DE L'URSSAF DE L'AUBE, BENEFICIAIT AU 31 DECEMBRE 1973, EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, EN SA QUALITE D'AGENT COMPTABLE D'UNE UNION DE RECOUVREMENT DE 2E CATEGORIE, DU COEFFICIENT DE REMUNERATION 138 : [...]

20/05/1980 CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, EN SA QUALITE D'AGENT COMPTABLE D'UNE UNION DE RECOUVREMENT DE 2E CATEGORIE, DU COEFFICIENT DE REMUNERATION 138