Convention collective susvisée, en leur rédaction résultant de l'avenant n° 77-12

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-42.178 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon les articles 09.04 2 2 et 09.04 3 2 de la convention collective susvisée, en leur rédaction résultant de l'avenant n° 77-12 du 19 octobre 1977, agréé par arrêté du 24 février 1978, il pouvait être procédé au licenciement d'un agent absent pour cause de maladie à partir du moment où son absence avait excédé une durée co… [...]

14/04/1988 convention collective susvisée, en leur rédaction résultant de l'avenant n° 77-12 du 19 octobre 1977, agréé par arrêté du 24 février 1978, il pouvait être procédé au licenciement d'un agent absent pour

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-42.183 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon les articles 09.04.2.2. et 09.04.3.2. de la convention collective susvisée, en leur rédaction résultant de l'avenant n° 77-12 du 19 octobre 1977, agréé par arrêté du 24 février 1978, il pouvait être procédé au licenciement d'un agent absent pour cause de maladie à partir du moment où son absence avait excédé une durée… [...]

Explorer par situation