Convention collective susvisée en faveur des salariés licenciés pour motif économique et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1987, 85-46.276
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., chef de secteur au service comptage de l'établissement de Marseille de la société Protecval et licencié le 4 août 1978 pour motif économique, a, après avoir décliné deux offres de réembauchage à un emploi de convoyeur, respectivement dans l'établissement de Bordeaux et dans celui de Fare Les Oliviers, soutenant notam… [...]