Convention collective susvisée en décidant que l'absence de contrôle médical était imputable à l'employeur et qu'en conséquence celui-ci était tenu de verser à l'intéressé les inde
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-43.117
Cour de cassation
[...] d'appel a violé l'article K 1 de la convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de la convention collective de la presse quotidienne régionale qu'en contrepartie de la garantie de ressources accordée au salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie, l'employeur peut… [...]