Convention collective susvisée dont l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1987, 85-46.276
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18e Chambre sociale, 18 octobre 1985) de l'avoir débouté de cette demande, alors, d'une part, que la Cour d'appel, en estimant qu'il aurait dû prendre lui-même l'initiative de poser sa candidature à un emploi similaire à Marseille, où il était précédemment affecté, a viol… [...]