Convention collective susvisée devait s'appliquer au contrat de travail de la salariée, l'arrêt retient que l'une des activités de l'entreprise est la vente de produits et de matér

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention