Convention collective susvisée dès leur entrée en fonction dans les hôtels B & B
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-44.965
Cour de cassation
[...] Attendu que l'arrêt attaqué retient que les salariés ont la qualité de cadre niveau V, échelon 3, de la convention collective susvisée dès leur entrée en fonction dans les hôtels B & B ; [...]