Convention collective susvisée, dans lequel sont incluses les dispositions de l'article 08
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-44.819
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ansi, alors que le titre VIII de la convention collective susvisée, dans lequel sont incluses les dispositions de l'article 08.04 relatives à la permanence à domicile, dans sa rédaction applicable au présent litige, n'exclut de son application que les médecins, la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvis… [...]