Convention collective susvisée correspond à l'emploi effectif de Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-40.119
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la Coop Agria à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaires, la cour d'appel énonce par motifs propres et adoptés que la classification de magasinier approcéréale deuxième échelon prévue par l'avenant n° 58 à la convention collective susvisée correspond à l'emploi effectif de Mme X... ; que les… [...]