Convention collective susvisée conclu conformément aux dispositions du Titre III du Livre II du code du travail »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2016, 15-12.276
Cour de cassation
[...] Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que « aux termes de l'article de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les partenaires sociaux sont convenus d'instituer pour « les bénéficiaires de la présente convention collective un régime de prévoyance obligatoire couvrant les… [...]