Convention collective susvisée concernant les salariés engagés exclusivement pour assurer le convoyage de véhicules , et s'il ne résultait pas des « conditions particulières parcou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-11.857
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, comme il lui était demandé, si la relation de M. X... avec la société Parcours ne relevait pas de l'article 1-10 de la convention collective susvisée concernant les salariés engagés exclusivement pour assurer le convoyage de véhicules , et s'il ne résultait pas des « conditions particulières pa… [...]