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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective susvisée, au motif que cette convention collective ne lui était pas

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1979, 78-40.255 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des dispositions des articles 1-4. et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre 1960 ; Attendu que Basseviez, directeur du service exportation du matériel de soudage (Cadre position III-C"), de la société anonyme Carel… [...]

28/02/1979 convention collective susvisée, au motif que cette convention collective ne lui était pas applicable en raison de ses fonctions de direction et de ses conditions de rémunération, alors, d'une part, qu'