Convention collective susvisée, a été en arrêts de travail pour maladie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1994, 90-42.435
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail, association soumise à la convention collective susvisée, a été en arrêts de travail pour maladie du 5 octobre au 23 décembre 1987 et du 22 décembre 1988 au 9 janvier 1989, et en congé de maternité du 24 décembre 1987… [...]