Convention collective susvisé, aucune personne sur place, compte tenu de la situation du salarié concerné qui avait la qualité de directeur de l'agence locale, n'acceptant de le fa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-10.444
Cour de cassation
[...] 3°/ que dans ses écritures d'appel, la société Lan Airlines faisait valoir que c'est en raison de la situation particulière du bureau régional de Tahiti, qui ne se composait que de six salariés dont précisément le directeur général qui faisait l'objet de la procédure disciplinaire, qu'elle avait été contrainte de dépêcher sur place M. Y.… [...]