Convention collective susmentionnée, qu'à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis sera de deux semaines et qu'en cas de rupt
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2000, 98-45.350
Cour de cassation
[...] Et attendu, ensuite, que la cour d'appel ayant relevé que, selon l'article 5-4 de la Convention collective susmentionnée, qu'à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis sera de deux semaines et qu'en cas de rupture au cours de la période d'essai, le cadre pourra, pendant la durée du p… [...]