Convention collective susmentionnée, coefficient 325
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-14.113
Cour de cassation
[...] Il ressort de l'article II du contrat de travail de Mme C... qu'elle est rattachée à la catégorie cadre de la convention collective susmentionnée, coefficient 325. [...]