Convention collective susmentionnée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Alors, en tout état de cause, de troisième part que, comme l'ont retenu les premiers juges, l'article 3-2-7 de la convention collective des télécommunications, applicable à Madame T..., énonce que : « Afin de leur assurer un parcours professionnel équitable, les salariés détenteurs de mandat bénéficieront chaque année d'un entretien avec… [...]
[...] 2°/ que le juge doit observer en toutes circonstances le principe dela contradiction et ne peut en conséquence fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que pour infirmer le jugement de première instance, la cour d'appel a retenu, à partir d'une… [...]
[...] 6°) ALORS QUE l'avenant « cadres » de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente de l'habillement du 30 juin 1972, pris en son annexe I, prévoit notamment que les cadres de « catégorie B position I ou II » sont « placés sous les ordres directs des cadres de direction (catégorie C) »; qu'en déboutant Mme X... de… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° K 14-50.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] Attendu que l'association Les Papillons blancs, au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 gère des établissements consacrés à la prise en charge des enfants et adolescents inadaptés ; que Mme d'Andréa et sept autres salariés, é… [...]
[...] Attendu, cependant, qu'il résulte des articles 7 ter et 7 quater de l'annexe n 1 de la convention collective susmentionnée applicable, que le droit au paiement d'une indemnité pour dimanches et jours fériés travaillés n'est pas subordonné à une condition d'ancienneté dans l'entreprise ; [...]