Convention collective suscitée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ que le champ d'application des dispositions conventionnelles doit s'apprécier par rapport à l'activité réelle de ses destinataires éventuels ; qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 étendue par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de ladite convention "ne s'é… [...]
[...] La Société SOTRAPOMA étant une société de travaux publics, de ponts et chaussées et de mécanisation agricole, dont le siège se trouvait à Grand Bourg en Guadeloupe, se trouvait ainsi soumise à la convention collective suscitée du 28 février 2002, à compter du 29 juillet 2004, date de la publication de l'arrêté ministériel. [...]
[...] La Société SOTRAPOMA étant une société de travaux publics, de ponts et chaussées et de mécanisation agricole, dont le siège se trouvait à Grand Bourg en Guadeloupe, se trouvait ainsi soumise à la convention collective suscitée du 28 février 2002, à compter du 29 juillet 2004, date de la publication de l'arrêté ministériel. [...]
[...] La Société SOTRAPOMA étant une société de travaux publics, de ponts et chaussées et de mécanisation agricole, dont le siège se trouvait à Grand Bourg en Guadeloupe, se trouvait ainsi soumise à la convention collective suscitée du 28 février 2002, à compter du 29 juillet 2004, date de la publication de l'arrêté ministériel. [...]
[...] La Société SOTRAPOMA étant une société de travaux publics, de ponts et chaussées et de mécanisation agricole, dont le siège se trouvait à Grand Bourg en Guadeloupe, se trouvait ainsi soumise à la convention collective suscitée du 28 février 2002, à compter du 29 juillet 2004, date de la publication de l'arrêté ministériel. [...]