Convention collective sur lesquelles la société défenderesse s'est fondée pour prononcer son licenciement, le Conseil, après examen du texte conventionnel et de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-71.907
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur X... conteste tout d'abord le caractère réel et sérieux de son licenciement d'une part, en soulignant l'absence d'adéquation entre les propos tenus lors de l'entretien préalable et les motifs invoqués dans la lettre de licenciement et d'autre part, en constatant le caractère contraire à l… [...]