Convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions visant en pa
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions visant en particulier la prime d'ancienneté et le remboursement des frais de transport. [...]
[...] Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions visant en particulier la prime d'ancienneté et le remboursement des frais de transport. [...]
[...] Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions visant en particulier la prime d'ancienneté et le remboursement des frais de transport. [...]
[...] Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions visant en particulier la prime d'ancienneté et le remboursement des frais de transport. [...]