Convention collective sur la répartition dans l'année des jours de travail et de congés, ni la réalisation d'entretiens périodiques sur ce sujet, même après la réception, dont il e
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Force est de constater cependant que la société [2] ne justifie, ni même n'invoque avoir respecté les dispositions de la convention collective sur la répartition dans l'année des jours de travail et de congés, ni la réalisation d'entretiens périodiques sur ce sujet, même après la réception, dont il est justifié, du courrier du 24 août 20… [...]