Convention collective sur la reconduction des contrats saisonniers : "que les saisonniers, ayant déjà effectué une ou plusieurs saisons au service de l'entreprise se verront propos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2016, 14-30.085
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. [C]. En ce que l'arrêt attaqué dit, par confirmation, que les manquements de [R] [C] sont suffisamment réels et sérieux pour justifier la non reconduction de son contrat de travail à caractère saisonnier la saison suivante ; dit que la Soc… [...]